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Puis-je imprimer un document signé électroniquement ?

Vous avez tout à fait la possibilité d’imprimer votre document signé électroniquement en utilisant la fonctionnalité « imprimer » (lien vers l’article imprimer un doc) de votre coffre-fort.


Attention, seul le document original (en version électronique) a une valeur légale : en effet, la ou les signatures électroniques du document sont incluses dans le document PDF. Le document imprimé ne sera donc qu'une copie.


Les mentions éventuelles "Signé électroniquement par ..." sont insérées sur le document à titre indicatif et n'ont pas la valeur d'une signature électronique. Seul le document au format PDF contient les certificats de signatures électroniques valides.

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